Droit européen & concurrence

Nous vous assistons dans tous les domaines du droit européen et de la concurrence. Nous représentons nos clients devant les juridictions belges et européennes ainsi que devant les autorités administratives telles que la Commission européenne ou l’autorité belge de la concurrence.

En droit européen, nous vous conseillons tant sur la réglementation européenne applicable au marché intérieur et à son harmonisation, que sur les diverses réglementations applicables aux entreprises ayant des relations avec des entités établies hors de l’Union européenne.

Nous vous conseillons sur les quatre libertés fondamentales du marché intérieur que sont la liberté de circulation des marchandises, la liberté de prestation de services, la liberté d’établissement et la liberté de circulation des capitaux.

En matière de concurrence, nous vous assistons pour protéger vos intérêts dans le cadre d’enquêtes et de poursuites judiciaires ainsi que pour déposer plainte devant les autorités compétentes.

Droit européen

  • Marché intérieur 
  • Secteurs régulés
  • Marchés publics et financements européens
  • Plainte auprès de la Commission européenne

Concurrence

  • Aides d’état
  • Accords restrictifs de concurrence
  • Abus de position dominante
  • Abus de dépendance économique
  • Contrôle des concentrations

Relations extérieures

  • Sanctions européennes
  • Contrôle des investissements directs étrangers (FDI)
  • Contrôle des subsides étrangers