Se séparer

Votre couple traverse une crise. Vous avez essayé de la résoudre avec votre conjoint, un conseiller conjugal, une aide extérieure… Malheureusement, sans succès. Vous envisagez une séparation pour pouvoir faire le point sur l’avenir de votre couple.

    La séparation d’un couple soulève, à côté des problèmes émotionnels et relationnels, quantité de questions pratiques :
  • Qui déménage ?
  • Comment s’occupe-t-on des enfants ?
  • Qui paye le loyer/l’emprunt hypothécaire ?

Résoudre ces problèmes n’est pas simple et les conséquences des décisions prises peuvent avoir des effets importants pour l’avenir. Les conseils d’un avocat expérimenté vous aideront à prendre les décisions adéquates.

Le recours au juge sera parfois nécessaire.

    Si le couple est marié ou s’il a conclu un contrat de cohabitation légale, le tribunal de la famille peut prendre des mesures qui visent à régler les aspects pratiques de la vie pendant cette mésentente. Les pouvoirs du juge sont très étendus, il peut décider :
  • d’expulser un des conjoints de la résidence conjugale,
  • de fixer l’hébergement des enfants,
  • d’allouer une pension alimentaire au conjoint moins nanti,
  • de répartir le paiement des dettes...

Divorcer

Le divorce est en quelque sorte le « mariage à l’envers ». Par le divorce le lien qui a été créé à la commune le jour du mariage est rompu.

Depuis la réforme de 2007, le divorce ne pose, dans la plupart des cas, plus de grandes difficultés. Il s’agit généralement d’une procédure plutôt formaliste.

    En revanche, les questions connexes au divorce sont beaucoup plus délicates :
  • Que fait-on avec les enfants ?
  • Qui part, qui reste dans la maison ?
  • Qui paie les dettes ?
  • Comment partage-t-on les biens ?
  • Et la pension alimentaire ?

Ces questions résultent des liens qui se sont créés pendant le mariage et que le divorce ne fait pas disparaître : on reste parent, les biens sont toujours là, tout comme les dettes...

Pour chaque type de problèmes, il existe une procédure. L’importance des enjeux et la complexité de la matière justifient certainement l’assistance et le conseil d’un avocat expérimenté, même dans le cadre d’une séparation amiable.

Agir pour le bien des enfants

    Suite à votre séparation, vous ne formez plus un couple, mais vous restez parents. Vous devez décider :
  • comment les enfants seront hébergés (hébergement égalitaire ou une autre formule plus adaptée à votre situation),
  • comment ils seront éduqués (leur école, leurs activités parascolaires…),
  • comment gérer les conséquences financières de ces décisions.

Si les parents ne s’entendent pas ou si l’enfant a des difficultés à vivre sa relation avec ses parents (fugue, refus de voir un des parents…) les conseils d’un avocat expérimenté vous aideront à prendre les bonnes décisions, éventuellement par un règlement amiable (médiation, négociation, conciliation…).

En cas de procédure, le tribunal de la famille peut prendre des mesures concernant les enfants.

A partir de 12 ans l’enfant est systématiquement convoqué pour être entendu. Le juge peut demander l’avis d’un pédopsychiatre ou d’un psychologue.

Les décisions relatives aux enfants ne sont pas prises en fonction de l’intérêt des parents qui sont en conflit, mais bien en fonction de l’intérêt de l’enfant, ce qui ne veut pas dire la volonté de l’enfant.

Etablir une pension alimentaire (pour les enfants)

Le mariage engendre souvent une dépendance financière d’un époux vis-à-vis de l’autre. Lorsque le couple se sépare, soit provisoirement, soit définitivement, l’époux qui n’a pas de revenus ou en a moins demandera une pension à l’autre. Si les parties ne s’entendent pas, le juge pourra octroyer une pension alimentaire à l’époux en difficultés financières.

    Il faudra d’abord décider si une pension alimentaire peut être demandée :
  • Si mon conjoint m’a trompé, m’a frappé…, perd il son droit ?
  • Mon conjoint s’est-il appauvri à cause du divorce ? Refuse-t-il de travailler ?
  • S’il se remarie, perd il son droit ?
  • Une pension alimentaire, c’est combien ? et fiscalement faut-il la déclarer ?
  • Il a droit à la moitié des biens, et une pension en plus ?

La détermination du montant de la pension est un exercice difficile. De multiples données doivent être prises en compte : revenus des ex-conjoints, modification des conditions de vie, prise en charge des enfants et incidence fiscale pour n’en citer que quelques unes. La modification de la pension après divorce même dans le cadre du consentement mutuel est tout aussi délicate. Le conseil et l’assistance d’un avocat chevronné sont indispensables.

Etablir une pension alimentaire (pour l’ex-conjoint)

Le mariage engendre souvent une dépendance financière d’un époux vis-à-vis de l’autre. Lorsque le couple se sépare, soit provisoirement, soit définitivement, l’époux qui n’a pas de revenus ou en a moins se trouvera démuni. Si les parties ne s’entendent pas, le juge pourra octroyer une pension alimentaire à l’époux en difficultés financières.

    Il faudra d’abord décider si une pension alimentaire peut être demandée :
  • La situation est-elle différente avant ou après le divorce ?
  • Si j’ai commis une faute, est-ce je perds mon droit ?
  • S’il se remarie, perd-il son droit ?

La détermination du montant de la pension est un exercice difficile. De multiples données doivent être prises en compte : revenus des ex-conjoints, modification des conditions de vie, prise en charge des enfants et incidence fiscale pour n’en citer que quelque uns. La modification de la pension après divorce même dans le cadre du consentement mutuel est tout aussi délicate. Le conseil et l’assistance d’un avocat chevronné sont indispensables.

Se répartir les biens

Lorsqu’un couple se sépare, il convient de faire les comptes et de partager les biens. L’exercice n’est pas toujours simple surtout si les partenaires ont eu une longue vie commune.

    La répartition des biens et l’établissement des comptes dépendront de multiples facteurs :
  • Le couple est-il marié ?
  • Si oui, a-t-il adopté un contrat de mariage ?
  • Comment et quand le bien a-t-il été acquis ?
  • Au moyen de quel argent ?
  • Y a-t-il des dettes ?...
    Des questions particulières, souvent complexes, se posent :
  • Ai-je une priorité pour racheter la maison ?
  • Si oui, à quel prix ?
  • Ai-je un droit au remboursement de mes investissements en argent ou en travail ?
  • Dois-je payer un loyer ?
  • Mon conjoint a-t-il un droit sur mes assurances vie ?
  • Ai-je des droits sur la société de mon conjoint ?
  • Tout cela a-t-il une influence sur la pension alimentaire ?...

Les comptes se révèlent souvent d’une extrême complexité et requièrent généralement de passer devant notaire. Le conseil et l’assistance d’un avocat spécialisé se justifient alors pleinement.

Gérer une union libre

De nos jours, le couple se vit de plus en plus souvent en union libre, c'est-à-dire, sans mariage, ni contrat de cohabitation légale. Il n'est pas astreint au respect des règles propres au mariage : pas de serment devant l'officier de l'état civil, pas de procédure de divorce…

    Cependant, le couple qui a choisi de vivre en union libre prendra souvent les mêmes engagements qu'un couple marié :
  • avoir des enfants et les éduquer
  • louer une maison ou l'acheter
  • rester fidèle
  • intervenir dans les charges du ménage en fonction des revenus
  • se soucier du devenir de son partenaire après sa mort
    Toutes ces questions, qui sont généralement règlementées par le mariage, ne bénéficient pas d'un cadre spécifique pour les concubins. Le plus souvent, en droit, ils sont considérés comme de parfaits étrangers, ce qui peut aboutir à des situations difficiles en particulier, en cas de rupture ou en cas de décès. Des questions délicates se posent alors :
  • Le partenaire peut-il être expulsé du logement en cas de dispute grave ?
  • Y a-t-il si j'ai signé le bail, si je suis (co)propriétaire ou si je garde les enfants ?
  • Quelle est l'influence de la clause de « tontine » ?
  • Puis-je demander le remboursement des frais que j'ai exposés dans la maison ?
  • Ai-je droit à une contribution alimentaire pour les enfants ?
  • Qu'en est-il si mon partenaire n'a pas reconnu les enfants ?
  • Quel tribunal est compétent pour trancher ces litiges ?
  • Comment garantir un droit à mon partenaire après mon décès ?

Ces questions, parfois fort complexes, justifient autant que pour un couple marié les conseils avisés d'un avocat expérimenté.

Droit des biens

L'immeuble est une valeur importante. La détention, la location, l'acquisition ou la vente d'un immeuble peuvent engendrer diverses difficultés. Un conseil d'un avocat spécialisé s'avère souvent indispensable.

La location

 

Vous êtes propriétaire d’un bien et vous le donnez en location. Que faire si votre locataire ne paie pas ses loyers ou s’il restitue les lieux dans un état déplorable ?

Une intervention rapide d'un avocat est souvent indispensable pour obliger le locataire à reprendre le paiement régulier du loyer, à payer les arriérés et le cas échéant, obtenir son expulsion. L'avocat pourra également solliciter une expertise pour évaluer les dégâts locatifs et les récupérer à charge du locataire.

Vous êtes locataire et votre bailleur ne vous loue pas un logement conforme aux normes en vigueur, ou ne réserve aucune suite à vos demandes pour solutionner des problèmes à l’immeuble.

Si le propriétaire ne respecte pas ses obligations, l'avocat pourra l'interpeller et si nécessaire introduire une procédure.

Le conseil et l'assistance d'un avocat rompu en ces matières permettront au propriétaire comme au locataire de trouver leur chemin dans les méandres des procédures, que ce soit devant le juge ou dans le cadre d'une exécution par huissier.

Les immeubles et les voisins

Dans notre environnement de plus en plus peuplé, chacun ne peut exercer son droit de propriété sans tenir compte de son voisin.

Que faire si les haies ne sont pas coupées, le droit de passage n'est pas respecté, ou le voisin du dessus fait trop de bruit ?

Que faire si des frais doivent être engagés pour rénover le mur mitoyen et que je ne m’entends pas avec mon voisin ?

L'intervention d'un avocat permettra de faire valoir ses droits, voire d'obtenir un accord qui permettra de reprendre des relations de voisinage plus harmonieuses.

La copropriété 

 

L’achat d’un appartement dans un immeuble offre de multiples avantages mais elle implique une cohabitation avec d’autres propriétaires au sein d’un même immeuble dans le cadre d’une assemblée générale.

La copropriété est gérée par un syndic qui doit veiller à son bon fonctionnement et en particulier à l’exécution des décisions de l’assemblée générale, à la perception des charges auprès des copropriétaires et au paiement des factures.

Je suis propriétaire, comment faire valoir mes droits vis-à-vis de la copropriété et du syndic ? Que faire en cas de litige entre copropriétaires ? Tant les règles de droit que la procédure sont parfois complexes et peu compréhensibles pour le profane. Le conseil d’un avocat s’avère souvent précieux.